Marque enregistrée - Marque en vigueur

CE
Comité National des Conseillers du Commerce Extérieur de la France (CNCCEF), Association reconnue d'utilité publique

Numéro de dépôt :
4275926
Date de dépôt :
30/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
30/05/2026
CE de Comité National des Conseillers du Commerce Extérieur de la France (CNCCEF

Présentation de la marque CE

Déposée le 30 mai 2016 par Comité National des Conseillers du Commerce Extérieur de la France (CNCCEF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « CE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-25 du 24 juin 2016.

Le déposant est Comité National des Conseillers du Commerce Extérieur de la France (CNCCEF), Association reconnue d'utilité publique domicilié(e) 22 Avenue Franklin Roosevelt - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP Expertise, Mme URMAN Charlotte domicilié(e) 37 Rue d'Antibes - 06400 - CANNES - France.

La marque CE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4275926.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CE arrivera à expiration en date du 30 mai 2026.

Comité National des Conseillers du Commerce Extérieur de la France (CNCCEF a également déposé les autres marques suivantes : CE LES CONSEILLERS DU COMMERCE EXTÉRIEUR DE LA FRANCE


Comité National des Conseillers du Commerce Extérieur de la France (CNCCEF), Association reconnue d'utilité publique - 22 Avenue Franklin Roosevelt - 75008 - PARIS - France


INLEX IP Expertise, Mme URMAN Charlotte - 37 Rue d'Antibes - 06400 - CANNES - France


Publication - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-25

Enregistrement avec modification - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-43

Publicité ; informations aux entrepreneurs et conseils en organisation et direction des affaires ; informations d'affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; aide à la direction des affaires ; estimation en affaires commerciales ; informations en matière de contacts d'affaires et commerciaux ; investigations pour affaires ; recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; services de conseils pour la direction des affaires ; conseils en information ou renseignements d'affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;

Organisation et conduite d'ateliers de formation ; activités sportives et culturelles ; édition et publication de magazines, périodiques, lettres d'informations, journaux, de livres, revues (périodiques), textes (autres que textes publicitaires) en lien avec le domaine entrepreneurial ; publication électronique de périodiques en ligne en lien avec le domaine entrepreneurial ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non-téléchargeables en lien avec le domaine entrepreneurial ; micro-édition en lien avec le domaine entrepreneurial ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.