COMITE NATIONAL DE LIAISON DES REGIES DE QUARTIER (CNLRQ), ASSOCIATION
Numéro de dépôt :
3932678
Date de dépôt :
04/07/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/07/2022
Présentation de la marque CITE JARDIN
Déposée le 4 juillet 2012 par la société COMITE NATIONAL DE LIAISON DES REGIES DE QUARTIER (CNLRQ
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CITE JARDIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-31 du 3 août 2012.
Le déposant est la société COMITE NATIONAL DE LIAISON DES REGIES DE QUARTIER (CNLRQ domicilié(e) 54 AVENUE PHILIPPE AUGUSTIN - 75011 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 377 749 320 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMITE NATIONAL DE LIAISON DES REGIES DE QUARTIER (CNLRQ), M. BOUKHENAISSI Zinn-Din domicilié(e) 54 AVENUE PHILIPPE AUGUSTIN - 75011 - PARIS - France.
La marque CITE JARDIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3932678.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMITE NATIONAL DE LIAISON DES REGIES DE QUARTIER (CNLRQ), ASSOCIATION - 54 AVENUE PHILIPPE AUGUSTIN - 75011 - PARIS - France - SIREN 377749320
COMITE NATIONAL DE LIAISON DES REGIES DE QUARTIER (CNLRQ), M. BOUKHENAISSI Zinn-Din - 54 AVENUE PHILIPPE AUGUSTIN - 75011 - PARIS - France
Publication - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-31
Inscription le 26 juin 2013 - Rejet partiel n°603867 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-06-26
Inscription le 26 juin 2013 - Rejet partiel n°603868 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-06-26
Inscription le 6 août 2014 - Rejet partiel n°628994 - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-08-06
Enregistrement avec modification - Publication le 12 sept. 2014 au BOPI 2014-37
Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; bureaux de placement ;
Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Sciage ; couture ; imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux ; services de broderie ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage ; raffinage ; meulage ; meunerie ; services de gravure ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; services de reliure ; services d'encadrement d'oeuvres d'art ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; sérigraphie ; services de photogravure ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ;
Prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; montage de bandes vidéo ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ;
Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains, assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ;
Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.
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