Accueil marques.expert
/
Marques déposées par COMITE NATIONAL DE LABELLISATION FEDERATION NATIONALE DES CIBC
/
LABEL "OPERATEUR DE BILANS DE COMPETENCES ET D'ACCOMPAGNEMENT QUALITE TOTALE " (OBCAQT)
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LABEL "OPERATEUR DE BILANS DE COMPETENCES ET D'ACCOMPAGNEMENT QUALITE TOTALE " (OBCAQT)
COMITE NATIONAL DE LABELLISATION FEDERATION NATIONALE DES CIBC

Numéro de dépôt :
4594475
Date de dépôt :
28/10/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
LABEL \

Présentation de la marque LABEL "OPERATEUR DE BILANS DE COMPETENCES ET D'ACCOMPAGNEMENT QUALITE TOTALE " (OBCAQT)

Déposée par voie électronique le 28 octobre 2019 par COMITE NATIONAL DE LABELLISATION FEDERATION NATIONALE DES CIBC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LABEL "OPERATEUR DE BILANS DE COMPETENCES ET D'ACCOMPAGNEMENT QUALITE TOTALE " (OBCAQT) »

Le déposant est COMITE NATIONAL DE LABELLISATION FEDERATION NATIONALE DES CIBC domicilié(e) 149 rue Saint Honoré - 75001 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FEDERATION NATIONALE DES CIBC, Monsieur Schany TAIX domicilié(e) 2 place de la Liberté - 03200 - Vichy - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42


COMITE NATIONAL DE LABELLISATION FEDERATION NATIONALE DES CIBC - 149 rue Saint Honoré - 75001 - Paris - France


FEDERATION NATIONALE DES CIBC, Monsieur Schany TAIX - 2 place de la Liberté - 03200 - Vichy - France


Publication - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-47

Inscription le 14 octobre 2020 - Rejet total n°798000 - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-10-14

Formation ; Evaluation de conformité à des exigences spécifiques (standards, normes), audit des systèmes de management de la qualité, formation dans le domaine des systèmes de management de la qualité ;

Contrôle et audit de qualité, études de projets techniques, conception de programme d'évaluation de services, service d'évaluation de conformité (audit) à des exigences spécifiées (standard, norme) dans le domaine de la formation, du bilan de compétences et de l'accompagnement.