Comité National de la Conchyliculture, établissement public
Numéro de dépôt :
3987677
Date de dépôt :
05/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/03/2023
Présentation de la marque Les huîtres, naturellement inimitables
Déposée par voie électronique le 5 mars 2013 par la société Comité National de la Conchyliculture
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Les huîtres, naturellement inimitables » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-13 du 29 mars 2013.
Le déposant est la société Comité National de la Conchyliculture domicilié(e) 122 rue de javel - 75015 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 385 692 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Comité National de la Conchyliculture, Mlle Maryline Maingam domicilié(e) 122 rue de javel - 75015 - Paris - France.
La marque Les huîtres, naturellement inimitables a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3987677.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Comité National de la Conchyliculture, établissement public - 122 rue de javel - 75015 - Paris - France - SIREN 784385692
Comité National de la Conchyliculture, Mlle Maryline Maingam - 122 rue de javel - 75015 - Paris - France
Publication - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-13
Enregistrement sans modification - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-26
Viande, poisson, volaille et gibier ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ;
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
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