COMITE NATIONAL DE COORDINATION DE L'ACTION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES C.C.A.H.

COMITE NATIONAL DE COORDINATION DE L'ACTION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES (C.C.A.H.) (Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901, reconnue d'utilité publique)

Présentation de la marque COMITE NATIONAL DE COORDINATION DE L'ACTION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES C.C.A.H.

Déposée le 21 octobre 1987 par l'association loi 1901 COMITE NATIONAL DE COORDINATION DE L'ACTION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COMITE NATIONAL DE COORDINATION DE L'ACTION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES C.C.A.H. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 COMITE NATIONAL DE COORDINATION DE L'ACTION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES domicilié(e) 36, rue de Prony, 75017 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bernard BELIN - France.

La marque COMITE NATIONAL DE COORDINATION DE L'ACTION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES C.C.A.H. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1459717.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMITE NATIONAL DE COORDINATION DE L'ACTION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES C.C.A.H. est expirée depuis le 21 octobre 1997.

COMITE NATIONAL DE COORDINATION DE L'ACTION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES a également déposé les autres marques suivantes : COMITE NATIONAL DE COORDINATION DE L ACTION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES CCAH