COMITE NATIONAL DE COORDINATION DE L ACTION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES CCAH

COMITE NATIONAL DE COORDINATION DE L'ACTION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES C.C.A.H.

Présentation de la marque COMITE NATIONAL DE COORDINATION DE L ACTION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES CCAH

Déposée le 11 janvier 1977 par COMITE NATIONAL DE COORDINATION DE L'ACTION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES C.C.A.H auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « COMITE NATIONAL DE COORDINATION DE L ACTION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES CCAH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est COMITE NATIONAL DE COORDINATION DE L'ACTION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES C.C.A.H. domicilié(e) (Association déclarée régie par la loi du 1er Juillet 1901 reconnue d'utilité publique 36, rue de Prony - 75017 PARIS - France.

La marque COMITE NATIONAL DE COORDINATION DE L ACTION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES CCAH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1005808.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque COMITE NATIONAL DE COORDINATION DE L ACTION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES CCAH est expirée depuis le 11 janvier 1987.

COMITE NATIONAL DE COORDINATION DE L'ACTION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES C.C.A.H a également déposé les autres marques suivantes : COMITE NATIONAL DE COORDINATION DE L'ACTION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES C.C.A.H.