Marque enregistrée - Marque en non vigueur

S.I.P.R.E.S.S. SALON INTERNATIONAL DE LA PREVENTION DE LA SANTE ET DE LA SECURITE
COMITE NATIONAL D'AIDE A LA READAPTATION (Association 1901)

Numéro de dépôt :
1239713
Date de dépôt :
29/06/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/06/1993
S.I.P.R.E.S.S. SALON INTERNATIONAL DE LA PREVENTION DE LA SANTE ET DE LA SECURITE de COMITE NATIONAL D\'AIDE A LA READAPTATION (Association 1901

Présentation de la marque S.I.P.R.E.S.S. SALON INTERNATIONAL DE LA PREVENTION DE LA SANTE ET DE LA SECURITE

Déposée le 29 juin 1983 par COMITE NATIONAL D'AIDE A LA READAPTATION (Association 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « S.I.P.R.E.S.S. SALON INTERNATIONAL DE LA PREVENTION DE LA SANTE ET DE LA SECURITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est COMITE NATIONAL D'AIDE A LA READAPTATION (Association 1901) domicilié(e) 144, bd Voltaire, 75011 PARIS. - France.

La marque S.I.P.R.E.S.S. SALON INTERNATIONAL DE LA PREVENTION DE LA SANTE ET DE LA SECURITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1239713.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S.I.P.R.E.S.S. SALON INTERNATIONAL DE LA PREVENTION DE LA SANTE ET DE LA SECURITE est expirée depuis le 29 juin 1993.

COMITE NATIONAL D'AIDE A LA READAPTATION (Association 1901 a également déposé les autres marques suivantes : SEMAINE INTERNATIONALE DE LA PREVENTION ET DE LA READAPTATION , RENCONTRES INTERNATIONALES DE L'ADAPTIQUE , PREVENTION SANTE SECURITE , READOTEC FICHIER INTERNATIONAL DE L'AIDE A LA READAPTATION


COMITE NATIONAL D'AIDE A LA READAPTATION (Association 1901) - 144, bd Voltaire, 75011 PARIS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-47

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