Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PREVENTION SANTE SECURITE
COMITE NATIONAL D'AIDE A LA READAPTATION (Association 1901)

Numéro de dépôt :
1219471
Date de dépôt :
15/11/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/11/1992
PREVENTION SANTE SECURITE de COMITE NATIONAL D\'AIDE A LA READAPTATION (Association 1901

Présentation de la marque PREVENTION SANTE SECURITE

Déposée le 15 novembre 1982 par COMITE NATIONAL D'AIDE A LA READAPTATION (Association 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PREVENTION SANTE SECURITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est COMITE NATIONAL D'AIDE A LA READAPTATION (Association 1901) domicilié(e) 144, boulevard VOLTAIRE, 75011 PARIS. - France.

La marque PREVENTION SANTE SECURITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1219471.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PREVENTION SANTE SECURITE est expirée depuis le 15 novembre 1992.

COMITE NATIONAL D'AIDE A LA READAPTATION (Association 1901 a également déposé les autres marques suivantes : SEMAINE INTERNATIONALE DE LA PREVENTION ET DE LA READAPTATION , S.I.P.R.E.S.S. SALON INTERNATIONAL DE LA PREVENTION DE LA SANTE ET DE LA SECURITE , RENCONTRES INTERNATIONALES DE L'ADAPTIQUE , READOTEC FICHIER INTERNATIONAL DE L'AIDE A LA READAPTATION


COMITE NATIONAL D'AIDE A LA READAPTATION (Association 1901) - 144, boulevard VOLTAIRE, 75011 PARIS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-14

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