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Marques déposées par Comité National contre le Tabagisme
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www.generationsanstabac.org
Marque enregistrée - Marque en vigueur

www.generationsanstabac.org
Comité National contre le Tabagisme

Numéro de dépôt :
4556698
Date de dépôt :
04/06/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/06/2029
www.generationsanstabac.org de Comité National contre le Tabagisme

Présentation de la marque www.generationsanstabac.org

Déposée par voie électronique le 4 juin 2019 par Comité National contre le Tabagisme auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « www.generationsanstabac.org » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-26 du 28 juin 2019.

Le déposant est Comité National contre le Tabagisme domicilié(e) 13 rue d'Uzès - 75002 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Comité National contre le Tabagisme, Monsieur Yves Martinet domicilié(e) 13 rue d'Uzès - 75002 - PARIS - France.

La marque www.generationsanstabac.org a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4556698.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque www.generationsanstabac.org arrivera à expiration en date du 4 juin 2029.

Comité National contre le Tabagisme a également déposé les autres marques suivantes : Génération Sans Tabac , Génération SANS TABAC , Demain Sans Tabac , GST


Comité National contre le Tabagisme - 13 rue d'Uzès - 75002 - PARIS - France


Comité National contre le Tabagisme, Monsieur Yves Martinet - 13 rue d'Uzès - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-26

Enregistrement sans modification - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-39

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