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Marques déposées par COMITE NATIONAL CONTRE LE TABAGISME
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TABAC STOP
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TABAC STOP
COMITE NATIONAL CONTRE LE TABAGISME

Numéro de dépôt :
93452795
Date de dépôt :
28/01/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/01/2003

Présentation de la marque TABAC STOP

Déposée le 28 janvier 1993 par COMITE NATIONAL CONTRE LE TABAGISME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TABAC STOP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-10 du 12 mars 1993.

Le déposant est COMITE NATIONAL CONTRE LE TABAGISME , domicilié(e) Hôpital Saint-Louis-Service Pneumologie, 1, avenue Claude Vellefaux, 75475 Paris Cedex 10 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMITE NATIONAL CONTRE LE TABAGISME Hôpital Saint-Louis - France.

La marque TABAC STOP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93452795.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TABAC STOP est expirée depuis le 28 janvier 2003.

COMITE NATIONAL CONTRE LE TABAGISME a également déposé les autres marques suivantes : TABATEL , Génération Sans Tabac , Génération SANS TABAC , TABSTOP , Demain Sans Tabac , www.generationsanstabac.org , GST , STOPTABAC , CONTRAT OXYGENE , VERS UN HORIZON SANS TABAC


COMITE NATIONAL CONTRE LE TABAGISME - Hôpital Saint-Louis-Service Pneumologie, 1, avenue Claude Vellefaux, 75475 Paris Cedex 10 - France


COMITE NATIONAL CONTRE LE TABAGISME Hôpital Saint-Louis - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-28

Publication - Publication le 12 mars 1993 au BOPI 1993-10

Services relatifs à l'organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicités.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Reproduction de documents.Gestion de fichiers informatiques.Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.Edition de livres, de revues.Organisation et conduite de colloques, conférences, congrés Location de temps d'accés à un centre serveur de bases de données.Gestion de lieux d'exposition

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.