Marque enregistrée - Marque en vigueur

Génération SANS TABAC
Comité National contre le Tabagisme

Numéro de dépôt :
4669293
Date de dépôt :
24/07/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/07/2030
Génération SANS TABAC de Comité National contre le Tabagisme

Présentation de la marque Génération SANS TABAC

Déposée par voie électronique le 24 juillet 2020 par Comité National contre le Tabagisme auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Génération SANS TABAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-33 du 14 août 2020.

Le déposant est Comité National contre le Tabagisme domicilié(e) 13 rue d'Uzès - 75002 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Madame Hermine COUDRY domicilié(e) 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS - France.

La marque Génération SANS TABAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4669293.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Génération SANS TABAC arrivera à expiration en date du 24 juillet 2030.

Comité National contre le Tabagisme a également déposé les autres marques suivantes : Génération Sans Tabac , Demain Sans Tabac , www.generationsanstabac.org , GST


Comité National contre le Tabagisme - 13 rue d'Uzès - 75002 - PARIS - France


INLEX IP EXPERTISE, Madame Hermine COUDRY - 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 14 août 2020 au BOPI 2020-33

Enregistrement avec modification - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-53

Sponsorisation (publicité), parrainage (publicité) ; compilation et systématisation d'informations commerciales en vue de leur intégration dans des bases de données informatiques ; édition et publication de textes commerciaux ou publicitaires notamment en ligne ; informations et renseignements d'affaires notamment par mise à disposition de banques de données; publicité, gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; gestion de fichiers informatiques, gestion de banques de données ; aides, conseils, consultations pour l'organisation et la direction des affaires ; sondages d'opinion ; services d'abonnement de journaux et de périodiques pour des tiers ; relations publiques ; diffusion d'annonces publicitaires ; publicité par correspondance, radiophonique, télévisée, par voie de presse et via des réseaux de communication en ligne sur Internet ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; location d'espace publicitaire ; service de revue de presse ; reproduction de documents ; bureau de rédaction ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;

Fourniture d'accès à une plates-forme et un portails sur Internet; fourniture d'accès à des bases de données ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Services de télécommunications, en particulier transmission de textes, messages, informations, sons et images relatifs au domaine du tabagisme et ses conséquences via des réseaux de communications, téléphoniques, Internet et informatiques ; agence de presse et d’informations nouvelles dans le domaine de l’actualité de lutte contre le tabac ; agence de presse et d’informations nouvelles dans le domaine de l’actualité de l’industrie du tabac ; fourniture d'accès à des sites Internet présentant des informations dans le domaine de la lutte contre le tabagisme ; services de partage de photographies, de contenus vidéo de poste à poste, et de textes à savoir transmission électronique de fichiers de photographies numériques, vidéos et contenus audiovisuels entre internautes ; fourniture d'un forum communautaire en ligne permettant aux utilisateurs de partager et de diffuser en continu des informations, contenus audio, contenus vidéo, contenus d’informations, de former des communautés virtuelles et de participer au réseautage social; services d'échange électronique de données ; services de communication interactive ; émissions radiophoniques et télévisées ; services d'affichage électronique ; communication électronique par le biais de salons de discussion (chat), lignes de discussions et de forums Internet ;

Enseignement particulièrement en ce qui concerne le tabagisme; publication de textes autres que publicitaires se rapportant au tabagisme ; organisation d'évènements sportifs ; informations en matière d'éducation et de divertissement ; formation pratique [démonstration] ; enseignements et instruction dispensés par des enseignants-chercheurs dans les disciplines scientifiques et médicales, et les pratiques hospitalières en lien avec la lutte contre le tabac ; formation pratique [démonstration] dans les domaines de la lutte contre le tabagisme; publication de journal, de revues, d’ouvrages, d’illustrations, de livres, de textes autres que textes publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; publication de livres et revues spécialisées dans le domaine du tabagisme; publication de résultats d’essais cliniques dans le domaine du tabagisme ; publication en ligne de guides non téléchargeables ; atelier de formation dans le cadre du déploiement d’une politique de lutte anti-tabac ; information en matière de formation et d’éducation dans le domaine du tabac et de ses conséquences. Service d'information en matière de formation en ligne pour la sensibilisation sur le tabagisme et ses conséquences; production de films cinématographiques ; services de photographie ; organisation et conduite de colloques, de congrès, de conférence, de formation dans le cadre du déploiement d’une politique de lutte anti-tabac ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; montage de programmes radiophoniques et de télévision, publication de textes autres que publicitaires se rapportant à la politique de lutte contre le tabac ;

Services d'information dans le domaine de la lutte contre le tabagisme à savoir informations en matière de prévention des risques médicaux liés au tabagisme ;

Services de conseils juridiques dans le domaine de la lutte anti-tabac ; services de rencontres sociales, de réseautage et de rendez-vous (réseautage social); services de réseautage social en ligne; services de réseautage social en ligne accessibles par le biais d'applications mobiles téléchargeables dans le domaine de la lutte anti-tabac.