Génération Sans Tabac
Présentation de la marque Génération Sans Tabac
Déposée par voie électronique le 14 mai 2019 par Comité National contre le Tabagisme auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Génération Sans Tabac » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-23 du 7 juin 2019.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque Génération Sans Tabac a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4551191.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Génération Sans Tabac arrivera à expiration en date du 14 mai 2029.
Comité National contre le Tabagisme a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-23
Enregistrement sans modification - Publication le 6 sept. 2019 au BOPI 2019-36