Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMITE NATIONAL CONTRE LE TABAGISME
COMITE NATIONAL CONTRE LE TABAGISME (ASSOCIATION REGIE PAR LA LOI 1901, RECONNUE D'UTILITE PUBLIQUE)

Numéro de dépôt :
1545269
Date de dépôt :
18/12/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/12/1997
COMITE NATIONAL CONTRE LE TABAGISME de COMITE NATIONAL CONTRE LE TABAGISME

Présentation de la marque COMITE NATIONAL CONTRE LE TABAGISME

Déposée le 18 décembre 1987 par l'association loi 1901 COMITE NATIONAL CONTRE LE TABAGISME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COMITE NATIONAL CONTRE LE TABAGISME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 COMITE NATIONAL CONTRE LE TABAGISME domicilié(e) 126, rue d'Aubervilliers, 75019 PARIS - France.

La marque COMITE NATIONAL CONTRE LE TABAGISME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1545269.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMITE NATIONAL CONTRE LE TABAGISME est expirée depuis le 18 décembre 1997.

COMITE NATIONAL CONTRE LE TABAGISME a également déposé les autres marques suivantes : TABATEL , TABAC STOP , Génération Sans Tabac , Génération SANS TABAC , TABSTOP , Demain Sans Tabac , www.generationsanstabac.org , GST , STOPTABAC , CONTRAT OXYGENE


COMITE NATIONAL CONTRE LE TABAGISME (ASSOCIATION REGIE PAR LA LOI 1901, RECONNUE D'UTILITE PUBLIQUE) - 126, rue d'Aubervilliers, 75019 PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-05

Services relatifs à l'informatique, Banque de données, programmation pour ordinateur, conseils ou renseignements pour particuliers, services télématiques, agence d'informations, communications téléphoniques radiotéléphoniques, télescription, transmission de messages.Edition de livres, de revues, de documents pédagogiques, abonnement de journaux, prêt de livres.Education, divertissements, spectacles, divertissements radiophoniques ou par télévision.Production de films, location de films, d'enregistrements phonographiques.Distribution de journaux, organisation de concours en matière d'éducation ou divertissement, formation de personnes.Publicité, distribution de prospectus, d'échantillons, location de matériel publicitaire, reproduction de documents.Appareils et instruments d'enseignement, supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques, équipement pour le traitement de l'information, logiciel, progiciel, matériel d'informatique, appareil pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images.Appareils scientifiques.Papier, carton produits en ces matières, produits de l'imprimerie, photographies, papeterie, adhésifs pour la papeterie,matériel d'instruction ou d'enseignement, clichés, caractères d'imprimerie.Tabac, articles pour fumeurs, allumettes.- Service documentation et information, banque de données, service vidéotex - Activités de formation, de prévention - Aide au sevrage - Service Presse - Campagnes d'Intérêt National - Revue Tabac et Santé - Documents pédagogiques (films, diapositives, affiches, dépliants, brochures, tracts, autocollants, bristols, cartes postales, badges, porte-clés, fumeur mécanique).Globalement, tout ce qui concerne la prévention du tabagisme et l'aide au sevrage. Quels que soient les media et supports utilisés

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes. Cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes ou étuis à cigares ; boîtes ou étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs. Cigarettes électroniques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.