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Marques déposées par COMITE NATIONAL CONTRE LE TABAGISME DOMUS MEDICA
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TABAPHONE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TABAPHONE
COMITE NATIONAL CONTRE LE TABAGISME DOMUS MEDICA

Numéro de dépôt :
93487232
Date de dépôt :
08/10/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/10/2003

Présentation de la marque TABAPHONE

Déposée le 8 octobre 1993 par COMITE NATIONAL CONTRE LE TABAGISME DOMUS MEDICA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TABAPHONE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-47 du 26 novembre 1993.

Le déposant est COMITE NATIONAL CONTRE LE TABAGISME DOMUS MEDICA, domicilié(e) DOMUS MEDICA, 60, Boulevard de Latour-Maubourg, 75007 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMITE NATIONAL CONTRE LE TABAGISME DOMUS MEDICA - France.

La marque TABAPHONE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93487232.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TABAPHONE est expirée depuis le 8 octobre 2003.


COMITE NATIONAL CONTRE LE TABAGISME DOMUS MEDICA - DOMUS MEDICA, 60, Boulevard de Latour-Maubourg, 75007 PARIS - France


COMITE NATIONAL CONTRE LE TABAGISME DOMUS MEDICA - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-12

Publication - Publication le 26 nov. 1993 au BOPI 1993-47

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