Association COMITE MISS FRANCE (association régie par la loi du 1er Juillet 1901)
Numéro de dépôt :
1583229
Date de dépôt :
15/03/1989
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
15/03/1999
Présentation de la marque COMITE MISS FRANCE
Déposée le 15 mars 1989 par l'association loi 1901 COMITE MISS FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « COMITE MISS FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est l'association loi 1901 COMITE MISS FRANCE domicilié(e) 150 Route Nationale 113, 13170 LA GAVOTTE - France.
La marque COMITE MISS FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1583229.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Association COMITE MISS FRANCE (association régie par la loi du 1er Juillet 1901) - 150 Route Nationale 113, 13170 LA GAVOTTE - France
Inscription le 11 avril 2002 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°344472 - Publication au BOPI 2002-04-11
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-36
Inscription le 21 mars 1997 - Transmission totale de propriété n°234644 - Publication au BOPI 1997-03-21
Inscription le 21 mars 1997 - Transmission totale de propriété n°234643 - Publication au BOPI 1997-03-21
Inscription le 28 janvier 1992 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°59587 - Publication au BOPI 1992-01-28
Inscription le 4 mars 1992 - CHANGEMENT DE DENOMINATION; CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE n°61007 - Publication au BOPI 1992-03-04
Inscription le 11 mars 1991 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°52242 - Publication au BOPI 1991-03-11
Impression ou fabrication en papier, carton et produits en ces matières, produits de l'imprimerie, photographies, papeterie, matières plastiques, cartes à jouer, clichés; sélection de jeunes filles par concours et élections, promotion de jeunes filles sélectionnées
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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