Accueil marques.expert
/
Marques déposées par l'association loi 1901 COMITÉ LAICITÉ RÉPUBLIQUEc/o Patrick KESSEL
/
Laïcité Info Organe d'information du Comité Laïcité République
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Laïcité Info Organe d'information du Comité Laïcité République
COMITÉ LAICITÉ RÉPUBLIQUE (Association loi 1901) c/o Patrick KESSEL

Numéro de dépôt :
98752902
Date de dépôt :
06/10/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris

Présentation de la marque Laïcité Info Organe d'information du Comité Laïcité République

Déposée le 6 octobre 1998 par l'association loi 1901 COMITÉ LAICITÉ RÉPUBLIQUEc/o Patrick KESSEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « Laïcité Info Organe d'information du Comité Laïcité République »

Le déposant est l'association loi 1901 COMITÉ LAICITÉ RÉPUBLIQUEc/o Patrick KESSEL domicilié(e) 2 villa Ornano, 75018 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMITÉ LAICITÉ RÉPUBLIQUE c/o PATRICK KESSEL - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

COMITÉ LAICITÉ RÉPUBLIQUEc/o Patrick KESSEL a également déposé les autres marques suivantes : COMITÉ LAICITÉ RÉPUBLIQUE


COMITÉ LAICITÉ RÉPUBLIQUE (Association loi 1901) c/o Patrick KESSEL - 2 villa Ornano, 75018 PARIS - France


COMITÉ LAICITÉ RÉPUBLIQUE c/o PATRICK KESSEL - France


Inscription le 21 août 2000 - Rejet total n°305827 - Publication le 13 nov. 1998 au BOPI 2000-08-21

Journaux, périodiques Edition de journaux.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.