Accueil marques.expert
/
Marques déposées par l'association loi 1901 COMITÉ LAICITÉ RÉPUBLIQUEc/o Patrick KESSEL
/
COMITÉ LAICITÉ RÉPUBLIQUE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

COMITÉ LAICITÉ RÉPUBLIQUE
COMITÉ LAICITÉ RÉPUBLIQUE (association loi 1901) c/o Patrick KESSEL

Numéro de dépôt :
98752901
Date de dépôt :
06/10/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris

Présentation de la marque COMITÉ LAICITÉ RÉPUBLIQUE

Déposée le 6 octobre 1998 par l'association loi 1901 COMITÉ LAICITÉ RÉPUBLIQUEc/o Patrick KESSEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « COMITÉ LAICITÉ RÉPUBLIQUE »

Le déposant est l'association loi 1901 COMITÉ LAICITÉ RÉPUBLIQUEc/o Patrick KESSEL domicilié(e) 2 villa Ornano, 75018 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMITÉ LAICITÉ RÉPUBLIQUE c/o Patrick KESSEL - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42 42

COMITÉ LAICITÉ RÉPUBLIQUEc/o Patrick KESSEL a également déposé les autres marques suivantes : Laïcité Info Organe d'information du Comité Laïcité République


COMITÉ LAICITÉ RÉPUBLIQUE (association loi 1901) c/o Patrick KESSEL - 2 villa Ornano, 75018 PARIS - France


COMITÉ LAICITÉ RÉPUBLIQUE c/o Patrick KESSEL - France


Inscription le 21 août 2000 - Rejet total n°305826 - Publication le 13 nov. 1998 au BOPI 2000-08-21

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Promotion et défense de la laicité en France et en Europe.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.