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Marques déposées par COMITE INTERREGIONAL DES PRODUCTEURS DE NASHIS ET DERIVES "AQUITAINE - MIDI - PYRENEES"
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C.I.P.N. PECHES PLATES DE FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

C.I.P.N. PECHES PLATES DE FRANCE
COMITE INTERREGIONAL DES PRODUCTEURS DE NASHIS ET DERIVES "AQUITAINE - MIDI - PYRENEES"

Numéro de dépôt :
1725013
Date de dépôt :
06/08/1990
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
06/08/2000

Présentation de la marque C.I.P.N. PECHES PLATES DE FRANCE

Déposée le 6 août 1990 par COMITE INTERREGIONAL DES PRODUCTEURS DE NASHIS ET DERIVES "AQUITAINE - MIDI - PYRENEES" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « C.I.P.N. PECHES PLATES DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est COMITE INTERREGIONAL DES PRODUCTEURS DE NASHIS ET DERIVES "AQUITAINE - MIDI - PYRENEES", domicilié(e) Siège social: Mairie de Lacapelle Cabanac, 46700 PUY LEVEQUE - France.

La marque C.I.P.N. PECHES PLATES DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1725013.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C.I.P.N. PECHES PLATES DE FRANCE est expirée depuis le 6 août 2000.

COMITE INTERREGIONAL DES PRODUCTEURS DE NASHIS ET DERIVES "AQUITAINE - MIDI - PYRENEES" a également déposé les autres marques suivantes : C.I.P.N . NASHI DU QUERCY


COMITE INTERREGIONAL DES PRODUCTEURS DE NASHIS ET DERIVES "AQUITAINE - MIDI - PYRENEES" - Siège social: Mairie de Lacapelle Cabanac, 46700 PUY LEVEQUE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-32

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