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Marques déposées par Comité Interprofessionnel Paritaire du Logement de Seine-et-Marne
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CIL 77
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CIL 77
Comité Interprofessionnel Paritaire du Logement de Seine-et-Marne

Numéro de dépôt :
927446
Date de dépôt :
27/06/1975
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque CIL 77

Déposée le 27 juin 1975 par Comité Interprofessionnel Paritaire du Logement de Seine-et-Marne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « CIL 77 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Comité Interprofessionnel Paritaire du Logement de Seine-et-Marne domicilié(e) (association), 649, avenue de Bir-Hakeim, Le Mée-sur-Seine (Siene-et-Marne). - France.

La marque CIL 77 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 927446.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque CIL 77 est expirée depuis le 27 juin 1985.

Comité Interprofessionnel Paritaire du Logement de Seine-et-Marne a également déposé les autres marques suivantes : CIL , CIL 77 COMITE INTERPROFESSIONNEL PARITAIRE DU LOGEMENT DE SEINE ET MARNE


Comité Interprofessionnel Paritaire du Logement de Seine-et-Marne - (association), 649, avenue de Bir-Hakeim, Le Mée-sur-Seine (Siene-et-Marne). - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-467

Services d'assurances et finances;services de crédit;services d'investissements;services d'investissements de capitaux;services d'investissements de capitaux sociaux;épargne;services de financement;opérations financières;garanties financières;organisation de collectes;services de prêts et d'emprunts;prêts sociaux;assurances de garantie;services de recouvrements et de collectes;services de collectes et de prêts pour le logement.