CIL
Présentation de la marque CIL
Déposée le 6 mai 1988 par Comité Interprofessionnel Paritaire du Logement de Rouen et des Environs (C.I.L auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ROUEN), la marque française « CIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1675550.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CIL est expirée depuis le 6 mai 1998.
Comité Interprofessionnel Paritaire du Logement de Rouen et des Environs (C.I.L a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-52