COMITE INTERPROFESSIONNEL NATIONAL DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE, (C.I.N.A.B.), Association loi 1901) 24, Les Cirollières, 91770 SAINT-VRAIN.
Numéro de dépôt :
1329177
Date de dépôt :
20/11/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/11/1994
Présentation de la marque CODE CINAB
Déposée le 20 novembre 1984 par l'association loi 1901 COMITE INTERPROFESSIONNEL NATIONAL DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CODE CINAB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est l'association loi 1901 COMITE INTERPROFESSIONNEL NATIONAL DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Antoine ROIG. - France.
La marque CODE CINAB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1329177.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CODE CINAB est expirée depuis le 20 novembre 1994.
COMITE INTERPROFESSIONNEL NATIONAL DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE a également déposé les autres marques suivantes : CODE CINAB , CODE CINAB
COMITE INTERPROFESSIONNEL NATIONAL DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE, (C.I.N.A.B.), Association loi 1901) 24, Les Cirollières, 91770 SAINT-VRAIN. - France
Antoine ROIG. - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-15
Substances diététiques, aliments pour bébés;Viande, poisson, volaille et gibier;extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures;oeufs, lait et produits laitiers;huiles et graisses comestibles;sauces à salade;conserves;café, thé, cacao, riz, tapioca, sagou, succédanés de café, farines et préparations faites de céréales, pain, patisserie et confiserie;glaces comestibles;miel sirop de mélasse;levure, sel, moutarde, vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade);épices;glaces à rafraichir;produits agricoles, horticoles, forestiers et graines non compris dans d'autres classes;animaux vivants;fruits et légumes frais;semences;plantes et fleurs naturelles;aliments pour les animaux, malt;bières;eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques;boissons de fruits et de jus de fruits;sirops et autres préparations pour faire des boissons; boissons alcooliques (à l'exception des bières).
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
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