Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Decliq
COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE Forme juridique définie par la loi du 8 avril 1941

Numéro de dépôt :
98767167
Date de dépôt :
28/12/1998
Lieu de dépôt :
NANCY (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
28/12/2008

Présentation de la marque Decliq

Déposée le 28 décembre 1998 par la société COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE Forme juridique définie par la loi du 8 avril 1941 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANCY (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Decliq » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-07 du 12 février 1999.

Le déposant est la société COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE Forme juridique définie par la loi du 8 avril 1941 domicilié(e) Siège : 5, rue Henri-Martin, 51200 EPERNAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 385 829 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. André ENDERS Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne - France.

La marque Decliq a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98767167.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Decliq est expirée depuis le 28 décembre 2008.

COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE Forme juridique définie par la loi du 8 avril 1941 a également déposé les autres marques suivantes : CH


COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE Forme juridique définie par la loi du 8 avril 1941 - Siège : 5, rue Henri-Martin, 51200 EPERNAY - France - SIREN 780385829


M. André ENDERS Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-24

Publication - Publication le 12 févr. 1999 au BOPI 1999-07

- gestion de fichiers informatiques. - recherche scientifique et industrielle. - conseil et information technique à destination des viticultures, permettant à partir de variables du climat de décrire le fonctionnement de la vigne et d'évaluer le risque phytosanitaire. - logiciel permettant de mettre en forme et diffuser les conseils techniques : * messages de traitement assortis d'un niveau de risques pour les maladies de la vigne ; * prévisions de récolte en quantité et en qualité ; * prévisions du développement végétatif de la vigne. - service d'information météorologique.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.