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Marques déposées par COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE crée par la loi du 12 avril 1941
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CH
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CH
COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE crée par la loi du 12 avril 1941

Numéro de dépôt :
1332844
Date de dépôt :
29/11/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/11/1995
CH de COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE crée par la loi du 12 avril 1941

Présentation de la marque CH

Déposée le 29 novembre 1985 par COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE crée par la loi du 12 avril 1941 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE crée par la loi du 12 avril 1941 domicilié(e) 5, rue Henri Martin, EPERNAY (Marne). - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA. - France.

La marque CH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1332844.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

21 32 33

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CH est expirée depuis le 29 novembre 1995.

COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE crée par la loi du 12 avril 1941 a également déposé les autres marques suivantes : Decliq


COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE crée par la loi du 12 avril 1941 - 5, rue Henri Martin, EPERNAY (Marne). - France


SODEMA. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-19

Bouteilles et récipients en verre.Bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques boissons de fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons. Boissons alcooliques (à l'exception des bières).

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.