Comité interprofessionnel du vin de Champagne (Comité Champagne), Loi 1941
Numéro de dépôt :
4317958
Date de dépôt :
28/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/11/2026
Présentation de la marque VITICULTURE DURABLE
Déposée par voie électronique le 28 novembre 2016 par Comité interprofessionnel du vin de Champagne (Comité Champagne
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « VITICULTURE DURABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-51 du 23 décembre 2016.
Le déposant est Comité interprofessionnel du vin de Champagne (Comité Champagne), Loi 1941 domicilié(e) 5 rue Henri Martin - 51200 - Epernay - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Roxane de Varine-Bohan domicilié(e) 5 rue Henri Martin - 51200 - EPERNAY - France.
La marque VITICULTURE DURABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4317958.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Comité interprofessionnel du vin de Champagne (Comité Champagne), Loi 1941 - 5 rue Henri Martin - 51200 - Epernay - France
Mme. Roxane de Varine-Bohan - 5 rue Henri Martin - 51200 - EPERNAY - France
Publication - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-51
Enregistrement sans modification - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2017-20
Inscription le 23 octobre 2017 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°710081 - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-10-23
Produits de l'imprimerie articles pour reliures photographies articles de papeterie clichés papier flyers tracts livrets carton boîtes en carton ou en papier affiches albums cartes livres journaux prospectus brochures étiquette contre-étiquette ;
Vins d'appellation d'origine protégée Champagne ;
Conseil, aide et assistance aux viticulteurs dans la conduite de leurs affaires Conseils et informations dans le domaine de l'évaluation de conformité à des réglementations, normes référentiels et cahiers des charges de produits viticoles Publicité diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) Publicité en ligne sur un réseau informatique Publication de textes publicitaires Publicité et promotion de services et de produits destinés aux viticulteurs ;
Éducation ; informations dans le cadre de la conduite d'ateliers de formation et/ou de services d'éducation à destination des viticulteurs ; organisation d'expositions, de colloques, à but d'éducation ;
Services de contrôle, de vérification et de certification de conformité à des réglementations, normes, cahiers des charges et référentiels, privés ou publics, de produits viticoles ; services de contrôle, de vérification et de certification de conformité à des réglementations, normes, cahiers des charges et référentiels, privés ou publics, d'exploitations viticoles ou d'associations à but non lucratif ; services de contrôle et de certification de pratiques responsables et durables en matière de respect de l'environnement et/ou en matière de respect des consommateurs ; informations scientifiques en matière de développement durable et de biodiversité ; services de contrôle et d'inspection, maintien et contrôle de la qualité de produits viticoles par l'attribution d'un signe de qualité, certificat ou garantie ; contrôle de qualité par la délivrance de signes de qualité, certificats et garanties ;
Services se rapportant aux domaines de l'agriculture.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "VITICULTURE DURABLE"
