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Marques déposées par Comité interprofessionnel du vin de Champagne
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RENCONTRES DE LA PAIX
Marque enregistrée - Marque en vigueur

RENCONTRES DE LA PAIX
Comité interprofessionnel du vin de Champagne, Loi 1941

Numéro de dépôt :
4171323
Date de dépôt :
07/04/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/04/2025
RENCONTRES DE LA PAIX de Comité interprofessionnel du vin de Champagne

Présentation de la marque RENCONTRES DE LA PAIX

Déposée par voie électronique le 7 avril 2015 par Comité interprofessionnel du vin de Champagne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RENCONTRES DE LA PAIX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-18 du 30 avril 2015.

Le déposant est Comité interprofessionnel du vin de Champagne, Loi 1941 domicilié(e) 5 rue Henri Martin - 51200 - Epernay - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CIVC, Service Juridique, Mme. R. de Varine-Bohan domicilié(e) 5 rue Henri Martin - 51200 - Epernay - France.

La marque RENCONTRES DE LA PAIX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4171323.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

14 16 33 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RENCONTRES DE LA PAIX arrivera à expiration en date du 7 avril 2025.

Comité interprofessionnel du vin de Champagne a également déposé les autres marques suivantes : VDC , BULLES DE LA PAIX , CHAMPEXPO , MARTIN HUGUENOT , Physiocap , refined art de vivre , CONCOURS EUROPEEN DES AMBASSADEURS , (Marque figurative) , EPSYVIN , VITICULTURE DURABLE


Comité interprofessionnel du vin de Champagne, Loi 1941 - 5 rue Henri Martin - 51200 - Epernay - France


CIVC, Service Juridique, Mme. R. de Varine-Bohan - 5 rue Henri Martin - 51200 - Epernay - France


Publication - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-18

Enregistrement sans modification - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-31

Bijouterie, pierres précieuses ; objets d'art en métaux précieux ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; médailles ;

Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; objets d'art gravés ou lithographiés ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins d'appellation d'origine protégée ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; production et location de films cinématographiques ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; micro-édition.