Comité Interprofessionnel du vin de Champagne (Comité Champagne), Loi 1941 Région Grand Est, Collectivité Territoriale
Numéro de dépôt :
4323819
Date de dépôt :
20/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
20/12/2026
Présentation de la marque refined art de vivre
Déposée le 20 décembre 2016 par Comité Interprofessionnel du vin de Champagne (Comité Champagne et Région Grand EstTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « refined art de vivre » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-02 du 13 janvier 2017.
Les déposants sont Comité Interprofessionnel du vin de Champagne (Comité Champagne), Loi 1941 domicilié(e) 5 rue Henri Martin - 51200 - EPERNAY - France et Région Grand EstTODO domicilié(e) 1 place Adrien Zeller, BP 91006 - 67070 - STRASBOURG Cedex - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme de Varine-Bohan Roxane domicilié(e) 5 rue Henri Martin - 51200 - EPERNAY - France.
La marque refined art de vivre a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4323819.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Comité Interprofessionnel du vin de Champagne (Comité Champagne), Loi 1941 - 5 rue Henri Martin - 51200 - EPERNAY - France
Région Grand Est, Collectivité Territoriale - 1 place Adrien Zeller, BP 91006 - 67070 - STRASBOURG Cedex - France
Mme de Varine-Bohan Roxane - 5 rue Henri Martin - 51200 - EPERNAY - France
Publication - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2017-02
Enregistrement avec modification - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-38
Clé USB ; CD ROM ; DVD ;
Articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; papier ; carton ; pochettes pour documents ; affiches ; albums ; document d'information ; cartes ; livres ; journaux ; dossiers de presse ; prospectus ; brochures ;
Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ;
Services de logistique en matière de transport ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; organisation de voyages par agences de voyage réceptives ;
Informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Service de bars ; service de restauration ; service de traiteurs ; service hôtelier ; hébergement temporaire.
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