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Marques déposées par Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne (CIVC
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Physiocap
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Physiocap
Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne (CIVC), Comité Interprofesionnel
E.RE.C.A, SARL

Numéro de dépôt :
3932019
Date de dépôt :
05/07/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
05/07/2022
Physiocap de Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne (CIVC

Présentation de la marque Physiocap

Déposée le 5 juillet 2012 par Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne (CIVC et la Société à Responsabilité Limité (SARL) E.RE.C.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Physiocap » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-30 du 27 juillet 2012.

Les déposants sont Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne (CIVC), Comité Interprofesionnel domicilié(e) 5 rue Henri Martin - 51200 - EPERNAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 et la Société à Responsabilité Limité (SARL) E.RE.C.A domicilié(e) 33 rue Jean Jaurès - 69120 - Vaulx-en-Velin - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Comité interprofessionnel du vin de Champagne, M. Sébastien DEBUISSON domicilié(e) 5 rue Henri Martin - 51200 - EPERNAY - France.

La marque Physiocap a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3932019.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Physiocap est expirée depuis le 5 juillet 2022.

Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne (CIVC a également déposé les autres marques suivantes : VDC , BULLES DE LA PAIX , CHAMPEXPO , MARTIN HUGUENOT , refined art de vivre , CONCOURS EUROPEEN DES AMBASSADEURS , (Marque figurative) , EPSYVIN , RENCONTRES DE LA PAIX , VITICULTURE DURABLE


Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne (CIVC), Comité Interprofesionnel - 5 rue Henri Martin - 51200 - EPERNAY - France - SIREN 7

E.RE.C.A, SARL - 33 rue Jean Jaurès - 69120 - Vaulx-en-Velin - France - SIREN 3


Comité interprofessionnel du vin de Champagne, M. Sébastien DEBUISSON - 5 rue Henri Martin - 51200 - EPERNAY - France


Publication - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-30

Enregistrement sans modification - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-15

Machines agricoles ; robots (machines) ;

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; détecteurs.