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Marques déposées par Comité interprofessionnel du vin de Champagne
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MARTIN HUGUENOT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MARTIN HUGUENOT
Comité interprofessionnel du vin de Champagne, Organisme semi-public créé par la Loi de 1941

Numéro de dépôt :
3210694
Date de dépôt :
12/02/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/02/2023
MARTIN HUGUENOT de Comité interprofessionnel du vin de Champagne

Présentation de la marque MARTIN HUGUENOT

Déposée le 12 février 2003 par Comité interprofessionnel du vin de Champagne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MARTIN HUGUENOT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-13 du 28 mars 2003.

Le déposant est Comité interprofessionnel du vin de Champagne, Organisme semi-public créé par la Loi de 1941 domicilié(e) 5 rue Henri Martin - 51200 - EPERNAY - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Comité interprofessionnel du vin de Champagne domicilié(e) 5 rue Henri Martin - 51200 - EPERNAY - France.

La marque MARTIN HUGUENOT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3210694.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MARTIN HUGUENOT est expirée depuis le 12 février 2023.

Comité interprofessionnel du vin de Champagne a également déposé les autres marques suivantes : VDC , BULLES DE LA PAIX , CHAMPEXPO , Physiocap , refined art de vivre , CONCOURS EUROPEEN DES AMBASSADEURS , (Marque figurative) , EPSYVIN , RENCONTRES DE LA PAIX , VITICULTURE DURABLE


Comité interprofessionnel du vin de Champagne, Organisme semi-public créé par la Loi de 1941 - 5 rue Henri Martin - 51200 - EPERNAY - France


Comité interprofessionnel du vin de Champagne - 5 rue Henri Martin - 51200 - EPERNAY - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-30

Publication - Publication le 28 mars 2003 au BOPI 2003-13

Renouvellement sans limitation le 18 septembre 2012 n°2509501 - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-09-18

Vins à appellation d'origine contrôlée Champagne