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Marques déposées par Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne

Numéro de dépôt :
950940
Date de dépôt :
30/03/1976
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 30 mars 1976 par Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne, domicilié(e) 5, rue Henri Martin, Epernay (Marne). - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 950940.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 32 33

Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque est expirée depuis le 30 mars 1986.

Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne a également déposé les autres marques suivantes : LES CARNETS DES CHAMPAGNES , VDC , BULLES DE LA PAIX , CHAMPEXPO , MARTIN HUGUENOT , VOCABULAIRE DES CHAMPAGNES "LES MOTS POUR LES DIRE" , , Physiocap , refined art de vivre , CONCOURS EUROPEEN DES AMBASSADEURS


Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne - 5, rue Henri Martin, Epernay (Marne). - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-508

Imprimés publicitaires;boissons alcoolisées ou non.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.