Comité Interprofessionnel du Vin d'Alsace (C.I.V.A.), Etablissement doté de la personnalité civile selon décret du 22 avril 1963 modifié par décret du 8 septembre 1967
Numéro de dépôt :
3919049
Date de dépôt :
07/05/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
07/05/2022
Présentation de la marque PURE EXPRESSION
Déposée le 7 mai 2012 par la société Comité Interprofessionnel du Vin d'Alsace (C.I.V.A
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG),
la marque française « PURE EXPRESSION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-22 du 1 juin 2012.
Le déposant est la société Comité Interprofessionnel du Vin d'Alsace (C.I.V.A domicilié(e) 12 rue de la Foire aux Vins - 68000 - COLMAR - France et immatriculée sous le numéro RCS 778 904 706 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.
La marque PURE EXPRESSION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3919049.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Comité Interprofessionnel du Vin d'Alsace (C.I.V.A.), Etablissement doté de la personnalité civile selon décret du 22 avril 1963 modifié par décret du 8 septembre 1967 - 12 rue de la Foire aux Vins - 68000 - COLMAR - France - SIREN 778904706
CABINET NUSS - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France
Publication - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-22
Enregistrement sans modification - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-35
Vins d'appellation d'origine protégée Alsace ou vin d'Alsace ou Alsace Grand Cru ou crémant d'Alsace ; vins, eaux-de-vie, spiritueux, liqueurs et, plus généralement, boissons alcooliques (à l'exception des bières).
Agences et organismes de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; organisation d'excursions, de circuits touristiques et de voyages ; visites touristiques ; transport ; location de véhicules.
Organisation et conduite de concours (éducation ou divertissement), de conférences, d'expositions à buts culturels ou de divertissement, d'ateliers de formation, de colloques, de congrès, de séminaires, dans le domaine des vins et, plus généralement, des boissons alcooliques ; rédaction de commentaires, analyses et compte rendus relatifs à la dégustation de vins et, plus généralement, de boissons alcooliques (rédaction de textes autres que publicitaires) ; exercices de dégustation de vins et, plus généralement, de boissons alcooliques dans le cadre de concours (éducation ou divertissement) ; épreuves pédagogiques dans le domaine de la dégustation des vins et, plus généralement, des boissons alcooliques ; services d'éducation et de divertissement ; publication de livres, de revues.
Services de dégustation de vins et, plus généralement, de boissons alcooliques ; services de bars, de restaurants ; services hôteliers ; réservation d'hôtels ; activités de balisage et de signalétique ; services de traiteur ; location de verrerie (récipients à boire).
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