Comité Interprofessionnel du Vin d'Alsace (C.I.V.A.), Etablissement doté de la personnalité civile, selon décret du 22 avril 1963 modifié par décret du 8 septembre 1967
Numéro de dépôt :
95557386
Date de dépôt :
06/02/1995
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
06/02/2025
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 6 février 1995 par la société Comité Interprofessionnel du Vin d'Alsace (C.I.V.A
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-11 du 17 mars 1995.
Le déposant est la société Comité Interprofessionnel du Vin d'Alsace (C.I.V.A domicilié(e) MAISON DU VIN D'ALSACE, 12 rue de la Foire aux Vins - 68000 - COLMAR - France et immatriculée sous le numéro RCS 778 904 706 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95557386.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Comité Interprofessionnel du Vin d'Alsace (C.I.V.A.), Etablissement doté de la personnalité civile, selon décret du 22 avril 1963 modifié par décret du 8 septembre 1967 - MAISON DU VIN D'ALSACE, 12 rue de la Foire aux Vins - 68000 - COLMAR - France - SIREN 778904706
CABINET NUSS - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France
Renouvellement sans limitation le 30 septembre 2004 n°2273165 - Publication au BOPI 2004-09-30
Inscription le 17 juillet 1995 - DEPOT DU REGLEMENT D'UNE MARQUE COLLECTIVE n°187555 - Publication au BOPI 1995-07-17
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-28
Publication - Publication le 17 mars 1995 au BOPI 1995-11
Renouvellement sans limitation le 18 août 2015 n°2595300 - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-08-18
Livres, brochures, imprimés, publications et plus particulièrement ceux concernant la promotion et la diffusion des vins.Vins et plus généralement boissons alcooliques (à l'exception des bières). Aide à la direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, agences d'informations commerciales, informations et renseignements d'affaires, gestion des affaires commerciales; administrations commerciales, agences de publicité; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), publication de textes publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, et plus généralement publicité, promotion des ventes (pour les tiers), toutes ces activités concernant notamment la promotion et la diffusion des vins.Agences et organismes de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions); organisation d'excursions, de circuits touristiques et de voyages; visites touristiques, transport, location de véhicules.Organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums; organisation de concours (éducation et divertissement), organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, services de musée (présentation,expositions), publication de textes (autres que textes publicitaires) et de livres et, plus généralement, éducation, formation, divertissement et activités sportives et culturelles.Restauration (alimentation), traiteur, dégustation de vins et de produits régionaux; hôtellerie et plus généralement hébergement temporaire, réservation d'hôtels; activités de balisage et de signalétique
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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