Comité Interprofessionnel du Vin d'Alsace (C.I.V.A.), Etablissement doté de la personnalité civile
Numéro de dépôt :
1739564
Date de dépôt :
03/08/1990
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
03/08/2030
Présentation de la marque MAISON DU VIN D'ALSACE
Déposée le 3 août 1990 par la société Comité Interprofessionnel du Vin d'Alsace (C.I.V.A
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « MAISON DU VIN D'ALSACE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société Comité Interprofessionnel du Vin d'Alsace (C.I.V.A domicilié(e) 12 avenue de la Foire aux Vins,
68000 COLMAR - France et immatriculée sous le numéro RCS 778 904 706 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS,
M. VIGNERON Jacques domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé,
67080 STRASBOURG CEDEX - France.
La marque MAISON DU VIN D'ALSACE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1739564.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Comité Interprofessionnel du Vin d'Alsace (C.I.V.A.), Etablissement doté de la personnalité civile - 12 avenue de la Foire aux Vins,
68000 COLMAR - France - SIREN 778904706
CABINET NUSS,
M. VIGNERON Jacques - 10 rue Jacques Kablé,
67080 STRASBOURG CEDEX - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1994-09
Renouvellement sans limitation le 26 avril 2000 n°2171587 - Publication au BOPI 2000-04-26
Renouvellement sans limitation le 1 juin 2010 n°2442520 - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-06-01
Renouvellement sans limitation le 17 juin 2020 n°2751354 - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-06-17
Aide à la direction des affaires;consultations pour la direction des affaires;services de conseils pour l'organisation et la direction des affaires;agences d'informations commerciales;agences d'import-export, études de marché;recherches de marché, et plus généralement affaires;agences de publicité;diffusion d'annonces publicitaires;publication de textes publicitaires;courriers publicitaires;diffusion d'échantillons;diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons);et plus généralement publicité.Communications.Abonnement à des journaux;organisation de concours;enseignement et cours par correspondance;édition de textes;publication de livres et, plus généralement, éducation et divertissement. Organisation d'expositions et de foires
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "MAISON DU VIN D'ALSACE"