Comité Interprofessionnel du Vin d'Alsace (C.I.V.A.)
Numéro de dépôt :
4393361
Date de dépôt :
03/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/10/2027
Présentation de la marque ACCUEIL EN CAVES D ALSACE
Déposée par voie électronique le 3 octobre 2017 par Comité Interprofessionnel du Vin d'Alsace (C.I.V.A
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ACCUEIL EN CAVES D ALSACE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-43 du 27 octobre 2017.
Le déposant est Comité Interprofessionnel du Vin d'Alsace (C.I.V.A.) domicilié(e) 12 rue de la Foire aux Vins - 68000 - COLMAR - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS, Laurent NUSS domicilié(e) 10 Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.
La marque ACCUEIL EN CAVES D ALSACE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4393361.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Comité Interprofessionnel du Vin d'Alsace (C.I.V.A.) - 12 rue de la Foire aux Vins - 68000 - COLMAR - France
CABINET NUSS, Laurent NUSS - 10 Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France
Publication - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-43
Enregistrement avec modification - Publication le 22 juin 2018 au BOPI 2018-25
Errata de l'enregistrement - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-34
Affiches, enseignes en papier ou en carton, cartes géographiques, plans, cartes postales, prospectus, étiquettes (non en tissu), revues, périodiques, publications, journaux, livres, photographies, imprimés, produits de l'imprimerie, papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie), sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage, stylos, crayons ;
Organisation d'expositions de congrès, de séminaires, de forums, de foires et de salons à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ; services de publicité, diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (brochures, dépliants, prospectus, tracts, catalogues, livres, revues et, plus généralement, imprimés, échantillons) ; publication de textes publicitaires, courriers publicitaires, location d'espaces publicitaires, direction professionnelle des affaires artistiques, services de revue de presse, dégustations et démonstrations à des fins promotionnelles, promotions de ventes pour les tiers ; décoration de stands et de vitrines ; aide à la direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, agences d'informations commerciales, informations et renseignements d'affaires, gestion des affaires commerciales ; administrations commerciales ;
Télécommunications, services d'acheminement et de jonction pour télécommunication, services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse, agences d'informations (nouvelles) ; communications par réseaux de fibres optiques, communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, communications télégraphiques, communications téléphoniques ; diffusion de programmes de télévision, émissions radiophoniques, émissions télévisées ; expédition de dépêches ; fourniture d'accès à des bases de données, fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, fourniture de forums de discussion sur l'internet ; informations en matière de télécommunications ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux, messagerie électronique, raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; radiodiffusion, radiotéléphonie mobile ; diffusion de programmes de télévision, télévision par câbles, transmission de messages, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ;
Agences et organismes de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions); organisation d'excursions, de circuits touristiques et de voyages; visites touristiques, transport, location de véhicules ;
Organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums, d'ateliers de formation et de journées d'informations thématiques ; planification de réception (divertissement), organisation d'expositions à buts culturels et éducatifs, organisation de concours (éducation, divertissement), dégustations à des fins éducatives, services de musée (présentation, exposition) ; informations en matière de divertissement et en matière d'éducation, production de spectacles, de concerts ou de manifestations culturelles et services de réservation de places et de billetterie pour ces spectacles, concerts ou manifestations, publication de textes et de livres (autres que publicitaires) ; rédaction de commentaires, analyses et compte rendus relatifs à la dégustation de vins et de boissons alcoolisées (rédaction de textes autres que publicitaires) ; exercices de dégustation de vins et de boissons alcoolisées dans le cadre de concours (éducation ou divertissement) ; épreuves pédagogiques dans le domaine de la dégustation des vins et des boissons alcoolisées ; services d'éducation et de divertissement ;
Services de dégustation de vins et de boissons alcoolisées ; services de bars, de restaurants ; services hôteliers ; réservation d'hôtels ; services de traiteur ; location de verrerie (récipients à boire).
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "ACCUEIL EN CAVES D ALSACE"
