Comité Interprofessionnel du Valençay AOP, Association loi 1901
Numéro de dépôt :
4291579
Date de dépôt :
03/08/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
03/08/2026
Présentation de la marque CIV “ VALENÇAY FROMAGE ”
Déposée le 3 août 2016 par l'association loi 1901 Comité Interprofessionnel du Valençay AOP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « CIV “ VALENÇAY FROMAGE ” » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-34 du 26 août 2016.
Le déposant est l'association loi 1901 Comité Interprofessionnel du Valençay AOP domicilié(e) Espace Gâtines, Route de Faverolles - 36600 - VALENCAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 397 929 134 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Comité Interprofessionnel du Valençay AOP, A l'attention de Morgane DUMONT domicilié(e) Espace Gâtines, Route de Faverolles - 36600 - VALENCAY - France.
La marque CIV “ VALENÇAY FROMAGE ” a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4291579.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CIV “ VALENÇAY FROMAGE ” arrivera à expiration en date du 3 août 2026.
Comité Interprofessionnel du Valençay AOP a également déposé les autres marques suivantes : VALENCAY
Comité Interprofessionnel du Valençay AOP, Association loi 1901 - Espace Gâtines, Route de Faverolles - 36600 - VALENCAY - France - SIREN 397929134
Comité Interprofessionnel du Valençay AOP, A l'attention de Morgane DUMONT - Espace Gâtines, Route de Faverolles - 36600 - VALENCAY - France
Publication - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-34
Enregistrement avec modification - Publication le 17 févr. 2017 au BOPI 2017-07
Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; dessins ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques pour l'emballage.
Fromages bénéficiant de l'Appellation d'Origine Protégée Valençay.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "CIV “ VALENÇAY FROMAGE ”"
