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Marques déposées par l'association loi 1901 Comité Interprofessionnel du Saint-Marcellin
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LA MARCELLINE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA MARCELLINE
Comité Interprofessionnel du Saint-Marcellin (Association Loi 1901)

Numéro de dépôt :
99775941
Date de dépôt :
15/02/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/02/2009

Présentation de la marque LA MARCELLINE

Déposée le 15 février 1999 par l'association loi 1901 Comité Interprofessionnel du Saint-Marcellin auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA MARCELLINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-13 du 26 mars 1999.

Le déposant est l'association loi 1901 Comité Interprofessionnel du Saint-Marcellin domicilié(e) 22, cours Vaillier, 38160 Saint Marcellin - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 747 349 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Comité Interprofessionnel du Saint-Marcellin - France.

La marque LA MARCELLINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99775941.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA MARCELLINE est expirée depuis le 15 février 2009.


Comité Interprofessionnel du Saint-Marcellin (Association Loi 1901) - 22, cours Vaillier, 38160 Saint Marcellin - France - SIREN 402747349


Comité Interprofessionnel du Saint-Marcellin - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-31

Demande de renouvellement le 16 mars 2009 n°2401443 - Publication au BOPI 2009-03-16

Publication - Publication le 26 mars 1999 au BOPI 1999-13

Inscription le 16 février 2010 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°516323 - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-02-16

- produits lait Laitier oeufs Extraits de viande Huiles et graisses comestibles fruits secs - farine et préparations faites de céréales Tartes et tourtes salées notamment à base de fromage - aromates, épices - légumes frais.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.