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Marques déposées par l'association loi 1901 Comité Interprofessionnel du Logement Social et de son Environnement
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CREDICIL
Marque expirée - Marque en non vigueur

CREDICIL
Comité Interprofessionnel du Logement Social et de son Environnement, CILSE Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
97684999
Date de dépôt :
27/06/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/06/2017

Présentation de la marque CREDICIL

Déposée le 27 juin 1997 par l'association loi 1901 Comité Interprofessionnel du Logement Social et de son Environnement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CREDICIL »

Le déposant est l'association loi 1901 Comité Interprofessionnel du Logement Social et de son Environnement domicilié(e) 4, rue Chambéry,74000 ANNECY (dossier no 2343365) - 74000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALAIN BENSOUSSAN SELAS domicilié(e) 29, rue du Colonel Pierre Avia,75508 PARIS CEDEX 15 (dossier no 2343365) - 75508 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CREDICIL est expirée depuis le 27 juin 2017.


Comité Interprofessionnel du Logement Social et de son Environnement, CILSE Association Loi 1901 - 4, rue Chambéry,74000 ANNECY (dossier no 2343365) - 74000 - France


ALAIN BENSOUSSAN SELAS - 29, rue du Colonel Pierre Avia,75508 PARIS CEDEX 15 (dossier no 2343365) - 75508 - France


Renouvellement sans limitation le 8 juin 2007 n°2343365 - Publication au BOPI 2007-06-08

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-50

Publication - Publication le 8 août 1997 au BOPI 1997-32

Inscription le 12 avril 2011 - Changement de dénomination n°546876 - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-04-12

Inscription le 12 avril 2011 - Transmission totale de propriété n°546875 - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-04-12

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