CIL - UNILOGI

COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DU DEPARTEMENT DE L'AISNE Association de la Loi de 1901

Présentation de la marque CIL - UNILOGI

Déposée le 13 juin 1995 par la société COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DU DEPARTEMENT DE L'AISNE Association de la Loi de 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CIL - UNILOGI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-29 du 21 juillet 1995.

Le déposant est la société COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DU DEPARTEMENT DE L'AISNE Association de la Loi de 1901 domicilié(e) 12, Boulevard Roosevelt, 02100 SAINT QUENTIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 217 832 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CILDA Monsieur Pierre FOURNIER - France.

La marque CIL - UNILOGI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95575893.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CIL - UNILOGI est expirée depuis le 13 juin 2005.

COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DU DEPARTEMENT DE L'AISNE Association de la Loi de 1901 a également déposé les autres marques suivantes : CILVALMA-OCIL 94 , GROUPE CIL , CILVO-OCIL 95 , ALLIANCE GESTION IMMOBILIERE , LA MAISON DU CIL , MAISON DU CIL , ALLIANCE ENTREPRISE , CIL 1% LOGEMENT , ALLIANCE PATRIMOINE IMMOBILIER