Accueil marques.expert
/
Marques déposées par l'association loi 1901 COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DE GUYENNE ET GASCOGNE (par abréviation C.I.L.G
/
PASSEPORT PME / PMI
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PASSEPORT PME / PMI
COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DE GUYENNE ET GASCOGNE (par abréviation C.I.L.G.) Association régie par la Loi du 1er JUILLET 1901

Numéro de dépôt :
92445537
Date de dépôt :
07/12/1992
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
07/12/2002

Présentation de la marque PASSEPORT PME / PMI

Déposée le 7 décembre 1992 par l'association loi 1901 COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DE GUYENNE ET GASCOGNE (par abréviation C.I.L.G auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PASSEPORT PME / PMI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-03 du 22 janvier 1993.

Le déposant est l'association loi 1901 COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DE GUYENNE ET GASCOGNE (par abréviation C.I.L.G domicilié(e) 110, avenue de la Jallère, Quartier du Lac, 33075 BORDEAUX CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme Michelle BOUCHER-GORRIDGE C. I. L. G. - France.

La marque PASSEPORT PME / PMI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92445537.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PASSEPORT PME / PMI est expirée depuis le 7 décembre 2002.

COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DE GUYENNE ET GASCOGNE (par abréviation C.I.L.G a également déposé les autres marques suivantes : CILP , CIL DU SUD-OUEST , CIL DE DORDOGNE , CILS , POINT HABITAT LIBOURNE , C.I.L. DE LA SAVOIE , CILA , CILD , GROUPE CILG , C.I.L. DE LA SAVOIE


COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DE GUYENNE ET GASCOGNE (par abréviation C.I.L.G.) Association régie par la Loi du 1er JUILLET 1901 - 110, avenue de la Jallère, Quartier du Lac, 33075 BORDEAUX CEDEX - France


Mme Michelle BOUCHER-GORRIDGE C. I. L. G. - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-36

Publication - Publication le 22 janv. 1993 au BOPI 1993-03

Constitution de fond communs d'entreprises regroupant des versements 1% de PME-PMI.