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Marques déposées par l'association loi 1901 COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DES HAUTS DE SEINE - CIL DES HAUTS-DE- SEINE
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IMMOCIL HAUTS DE SEINE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IMMOCIL HAUTS DE SEINE
COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DES HAUTS DE SEINE - CIL DES HAUTS-DE- SEINE (Association Loi 1901)

Numéro de dépôt :
3131595
Date de dépôt :
09/11/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/11/2011
IMMOCIL HAUTS DE SEINE de COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DES HAUTS DE SEINE - CIL DES HAUTS-DE- SEINE

Présentation de la marque IMMOCIL HAUTS DE SEINE

Déposée le 9 novembre 2001 par l'association loi 1901 COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DES HAUTS DE SEINE - CIL DES HAUTS-DE- SEINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « IMMOCIL HAUTS DE SEINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-51 du 21 décembre 2001.

Le déposant est l'association loi 1901 COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DES HAUTS DE SEINE - CIL DES HAUTS-DE- SEINE domicilié(e) 26, Avenue Ch. de Gaulle, 92150 SURESNES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DES HAUTS-DE-SEINE - CIL DES HAUTS- DE-SEINE - France.

La marque IMMOCIL HAUTS DE SEINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3131595.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IMMOCIL HAUTS DE SEINE est expirée depuis le 9 novembre 2011.

COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DES HAUTS DE SEINE - CIL DES HAUTS-DE- SEINE a également déposé les autres marques suivantes : CILP , CIL DU SUD-OUEST , CIL DE DORDOGNE , CILS , POINT HABITAT LIBOURNE , C.I.L. DE LA SAVOIE , CILA , CILD , GROUPE CILG , C.I.L. DE LA SAVOIE


COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DES HAUTS DE SEINE - CIL DES HAUTS-DE- SEINE (Association Loi 1901) - 26, Avenue Ch. de Gaulle, 92150 SURESNES - France


COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DES HAUTS-DE-SEINE - CIL DES HAUTS- DE-SEINE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-16

Publication - Publication le 21 déc. 2001 au BOPI 2001-51

- Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières - Constructions et réparations, services d'installation - Restauration (alimentation), hébergement temporaire, programmation par ordinateur.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.