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Marques déposées par l'association loi 1901 COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DE LA SAVOIE
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CILS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CILS
COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DE LA SAVOIE (Association loi 1901)

Numéro de dépôt :
1622284
Date de dépôt :
05/10/1990
Lieu de dépôt :
CHAMBERY
Date d'expiration :
05/10/2010
CILS de COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DE LA SAVOIE

Présentation de la marque CILS

Déposée le 5 octobre 1990 par l'association loi 1901 COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DE LA SAVOIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CHAMBERY), la marque française « CILS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DE LA SAVOIE domicilié(e) 286 rue de la Briquerie, 73290 LA MOTTE SERVOLEX (dossier no 2183700) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DE LA SAVOIE domicilié(e) (dossier no 2183700) - France.

La marque CILS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1622284.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CILS est expirée depuis le 5 octobre 2010.

COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DE LA SAVOIE a également déposé les autres marques suivantes : CILP , CIL DU SUD-OUEST , CIL DE DORDOGNE , POINT HABITAT LIBOURNE , C.I.L. DE LA SAVOIE , CILA , CILD , GROUPE CILG , C.I.L. DE LA SAVOIE , ACQUISI-PASS


COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DE LA SAVOIE (Association loi 1901) - 286 rue de la Briquerie, 73290 LA MOTTE SERVOLEX (dossier no 2183700) - France


COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DE LA SAVOIE - (dossier no 2183700) - France


Renouvellement sans limitation le 3 octobre 2000 n°2183700 - Publication au BOPI 2000-10-03

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-13

Inscription le 27 novembre 2000 - Changement d'adresse n°312021 - Publication au BOPI 2000-11-27

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