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Marques déposées par l'association loi 1901 COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DE LA SAVOIE
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C.I.L. DE LA SAVOIE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

C.I.L. DE LA SAVOIE
COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DE LA SAVOIE (Association Loi 1901)

Numéro de dépôt :
1622285
Date de dépôt :
05/10/1990
Lieu de dépôt :
CHAMBERY
Date d'expiration :
05/10/2000

Présentation de la marque C.I.L. DE LA SAVOIE

Déposée le 5 octobre 1990 par l'association loi 1901 COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DE LA SAVOIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CHAMBERY), la marque française « C.I.L. DE LA SAVOIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DE LA SAVOIE domicilié(e) 178 avenue du Comte Vert, 73000 CHAMBERY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MEY - France.

La marque C.I.L. DE LA SAVOIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1622285.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C.I.L. DE LA SAVOIE est expirée depuis le 5 octobre 2000.

COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DE LA SAVOIE a également déposé les autres marques suivantes : CILP , CIL DU SUD-OUEST , CIL DE DORDOGNE , CILS , POINT HABITAT LIBOURNE , C.I.L. DE LA SAVOIE , CILA , CILD , GROUPE CILG , ACQUISI-PASS


COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DE LA SAVOIE (Association Loi 1901) - 178 avenue du Comte Vert, 73000 CHAMBERY - France


MEY - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-13

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