HABITAT INFORMATION
Présentation de la marque HABITAT INFORMATION
Déposée le 18 juillet 1979 par Comité Interprofessionnel du Logement d'Ille & Vilaine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri. Rennes), la marque française « HABITAT INFORMATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque HABITAT INFORMATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1103687.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque HABITAT INFORMATION est expirée depuis le 18 juillet 1989.
Comité Interprofessionnel du Logement d'Ille & Vilaine a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-008