Marque enregistrée - Marque en non vigueur

HABITAT INFORMATION
Comité Interprofessionnel du Logement d'Ille & Vilaine

Numéro de dépôt :
1103687
Date de dépôt :
18/07/1979
Lieu de dépôt :
Tri. Rennes

Présentation de la marque HABITAT INFORMATION

Déposée le 18 juillet 1979 par Comité Interprofessionnel du Logement d'Ille & Vilaine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri. Rennes), la marque française « HABITAT INFORMATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Comité Interprofessionnel du Logement d'Ille & Vilaine domicilié(e) (Association loi 1901) 1, rue du Scorff - 35042 RENNES CEDEX - France.

La marque HABITAT INFORMATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1103687.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque HABITAT INFORMATION est expirée depuis le 18 juillet 1989.

Comité Interprofessionnel du Logement d'Ille & Vilaine a également déposé les autres marques suivantes : COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DE L'OUEST FRANCILIEN CIL DE L'OUEST FRANCILIEN , CIL DE DORDOGNE L'ESPRIT DE SERVICES , CIL D'AQUITAINE L'ESPRIT SERVICES , GROUPE KALYOPÉ, KALYOPÉ 1%LOGEMENT Une énergie dans l'habitat , CILSO L'ESPRIT DE SERVICES , CIL , CIL33 L'ESPRIT DE SERVICES , CIL DU SUD-OUEST L'ESPRIT DE SERVICES , CIL INFORMATIONS , CIL de Septimanie


Comité Interprofessionnel du Logement d'Ille & Vilaine - (Association loi 1901) 1, rue du Scorff - 35042 RENNES CEDEX - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-008

Imprimés, journaux périodiques, livres.