GROUPE CILIOPEE CILIOPEE 1% LOGEMENT UNE ENERGIE DANS L'HABITAT
Marque expirée - Marque en non vigueur
GROUPE CILIOPEE CILIOPEE 1% LOGEMENT UNE ENERGIE DANS L'HABITAT
Comité Interprofessionnel du Logement de Lot et Garonne (CIL 47) Association Loi 1 juillet 1901
Numéro de dépôt :
3499760
Date de dépôt :
07/05/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/05/2017
Présentation de la marque GROUPE CILIOPEE CILIOPEE 1% LOGEMENT UNE ENERGIE DANS L'HABITAT
Déposée le 7 mai 2007 par Comité Interprofessionnel du Logement de Lot et Garonne (CIL 47) Association Loi 1 juillet 1901
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « GROUPE CILIOPEE CILIOPEE 1% LOGEMENT UNE ENERGIE DANS L'HABITAT »
Le déposant est Comité Interprofessionnel du Logement de Lot et Garonne (CIL 47) Association Loi 1 juillet 1901 domicilié(e) 12 B rue Diderot,47000 AGEN - 47000 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Comité Interprofessionnel du Logement de Lot et Garonne (CIL 47) domicilié(e) 12 B rue Diderot,47000 AGEN - 47000 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Comité Interprofessionnel du Logement de Lot et Garonne (CIL 47) Association Loi 1 juillet 1901 - 12 B rue Diderot,47000 AGEN - 47000 - France
Comité Interprofessionnel du Logement de Lot et Garonne (CIL 47) - 12 B rue Diderot,47000 AGEN - 47000 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-42
Publication - Publication le 15 juin 2007 au BOPI 2007-24
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.
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