CIL INFORMATIONS
Présentation de la marque CIL INFORMATIONS
Déposée le 18 juillet 1979 par COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT D'ILLE & Vilaine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri. Rennes), la marque française « CIL INFORMATIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque CIL INFORMATIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1103686.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque CIL INFORMATIONS est expirée depuis le 18 juillet 1989.
COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT D'ILLE & Vilaine a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-008