Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CIL INFORMATIONS
COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT D'ILLE & Vilaine

Numéro de dépôt :
1103686
Date de dépôt :
18/07/1979
Lieu de dépôt :
Tri. Rennes

Présentation de la marque CIL INFORMATIONS

Déposée le 18 juillet 1979 par COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT D'ILLE & Vilaine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri. Rennes), la marque française « CIL INFORMATIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT D'ILLE & Vilaine domicilié(e) (Association loi 1901) 1, rue du Scorff - 35042 RENNES CEDEX - France.

La marque CIL INFORMATIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1103686.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque CIL INFORMATIONS est expirée depuis le 18 juillet 1989.

COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT D'ILLE & Vilaine a également déposé les autres marques suivantes : COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DE L'OUEST FRANCILIEN CIL DE L'OUEST FRANCILIEN , CIL DE DORDOGNE L'ESPRIT DE SERVICES , CIL D'AQUITAINE L'ESPRIT SERVICES , GROUPE KALYOPÉ, KALYOPÉ 1%LOGEMENT Une énergie dans l'habitat , CILSO L'ESPRIT DE SERVICES , CIL , CIL33 L'ESPRIT DE SERVICES , CIL DU SUD-OUEST L'ESPRIT DE SERVICES , CIL de Septimanie , CIL24 L'ESPRIT DE SERVICES


COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT D'ILLE & Vilaine - (Association loi 1901) 1, rue du Scorff - 35042 RENNES CEDEX - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-008

Imprimés, journaux périodiques, livres.