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Marques déposées par Comité Interprofessionnel du Logement de l'Hérault Association Loi de 1901
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CIL de Septimanie
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CIL de Septimanie
Comité Interprofessionnel du Logement de l'Hérault Association Loi de 1901

Numéro de dépôt :
3296407
Date de dépôt :
04/06/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/06/2014
CIL de Septimanie de Comité Interprofessionnel du Logement de l\'Hérault Association Loi de 1901

Présentation de la marque CIL de Septimanie

Déposée le 4 juin 2004 par Comité Interprofessionnel du Logement de l'Hérault Association Loi de 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CIL de Septimanie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-29 du 16 juillet 2004.

Le déposant est Comité Interprofessionnel du Logement de l'Hérault Association Loi de 1901 domicilié(e) 3 Rue du Catalpas,34000 MONTPELLIER - 34000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Claude BES CABINET CLAUDE BES domicilié(e) 2 Bis Rue de Verdun,34000 MONTPELLIER - 34000 - France.

La marque CIL de Septimanie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3296407.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CIL de Septimanie est expirée depuis le 4 juin 2014.


Comité Interprofessionnel du Logement de l'Hérault Association Loi de 1901 - 3 Rue du Catalpas,34000 MONTPELLIER - 34000 - France


Claude BES CABINET CLAUDE BES - 2 Bis Rue de Verdun,34000 MONTPELLIER - 34000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-46

Publication - Publication le 16 juil. 2004 au BOPI 2004-29

Collecte du 1% pour les logements des salariés.