Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SYNDICAT DU GRUYERE DE COMTE
COMITE INTERPROFESSIONNEL DU GRUYERE DE COMPTE

Numéro de dépôt :
1038545
Date de dépôt :
11/01/1978
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque SYNDICAT DU GRUYERE DE COMTE

Déposée le 11 janvier 1978 par COMITE INTERPROFESSIONNEL DU GRUYERE DE COMPTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SYNDICAT DU GRUYERE DE COMTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est COMITE INTERPROFESSIONNEL DU GRUYERE DE COMPTE domicilié(e) (Organisme d'intervention économique de caractère privé créé par décret No 63-57 du 11 juin 1963), 30, Place Nationale 39 POLIGNY. - France.

La marque SYNDICAT DU GRUYERE DE COMTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1038545.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque SYNDICAT DU GRUYERE DE COMTE est expirée depuis le 11 janvier 1988.

COMITE INTERPROFESSIONNEL DU GRUYERE DE COMPTE a également déposé les autres marques suivantes : COMTE , COMTE , (Marque figurative) , (Marque figurative) , LES ROUTES DU COMTE , (Marque figurative) , COMTE , COMTE


COMITE INTERPROFESSIONNEL DU GRUYERE DE COMPTE - (Organisme d'intervention économique de caractère privé créé par décret No 63-57 du 11 juin 1963), 30, Place Nationale 39 POLIGNY. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-034

Fromage de gruyère de Comté ou "Comté", crème de gruyère fondu fabriquée avec le même fromage.