Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMTE
COMITE INTERPROFESSIONNEL DU GRUYERE DE COMTE

Numéro de dépôt :
1080330
Date de dépôt :
22/12/1978
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque COMTE

Déposée le 22 décembre 1978 par COMITE INTERPROFESSIONNEL DU GRUYERE DE COMTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « COMTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est COMITE INTERPROFESSIONNEL DU GRUYERE DE COMTE domicilié(e) (établissement d'utilité publique créé par décret 63 575 du 11 juin 1963) 30 place Nationale, Poligny, Jura. - France.

La marque COMTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1080330.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque COMTE est expirée depuis le 22 décembre 1988.

COMITE INTERPROFESSIONNEL DU GRUYERE DE COMTE a également déposé les autres marques suivantes : COMTE , COMTE , (Marque figurative) , SYNDICAT DU GRUYERE DE COMTE , (Marque figurative) , LES ROUTES DU COMTE , (Marque figurative) , COMTE


COMITE INTERPROFESSIONNEL DU GRUYERE DE COMTE - (établissement d'utilité publique créé par décret 63 575 du 11 juin 1963) 30 place Nationale, Poligny, Jura. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-030

Du gruyère de Comté.