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Marques déposées par l'association loi 1901 COMITE INTERPROFESSIONNEL DU FLOC DE GASCOGNE
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FG
Marque renouvelée - Marque en vigueur

FG
COMITE INTERPROFESSIONNEL DU FLOC DE GASCOGNE, Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
99807737
Date de dépôt :
12/08/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
12/08/2029

Présentation de la marque FG

Déposée le 12 août 1999 par l'association loi 1901 COMITE INTERPROFESSIONNEL DU FLOC DE GASCOGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « FG » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-38 du 17 septembre 1999.

Le déposant est l'association loi 1901 COMITE INTERPROFESSIONNEL DU FLOC DE GASCOGNE domicilié(e) 5 rue des Vignerons - 32800 - EAUZE - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, M. Mortreux Guillaume domicilié(e) 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France.

La marque FG a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99807737.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

21 33

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FG arrivera à expiration en date du 12 août 2029.


COMITE INTERPROFESSIONNEL DU FLOC DE GASCOGNE, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 5 rue des Vignerons - 32800 - EAUZE - France


IPSIDE, M. Mortreux Guillaume - 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-03

Publication - Publication le 17 sept. 1999 au BOPI 1999-38

Renouvellement sans limitation le 29 juin 2009 n°2411503 - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-06-29

Renouvellement sans limitation le 10 avril 2019 n°2712329 - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-04-10

Bouteilles Spiritueux y compris vins de liqueurs (à l'exception des eaux de vie).

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.