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Marques déposées par l'association loi 1901 COMITE INTERPROFESSIONNEL DES VINS D'A.O.C. COTES DU RHONE ET DE LA VALLEE DU RHONE
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RHONE L 1636
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RHONE L 1636
COMITE INTERPROFESSIONNEL DES VINS D'A.O.C. COTES DU RHONE ET DE LA VALLEE DU RHONE (ASSOCIATION LOI 1901)

Numéro de dépôt :
97708085
Date de dépôt :
03/12/1997
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
03/12/2007

Présentation de la marque RHONE L 1636

Déposée le 3 décembre 1997 par l'association loi 1901 COMITE INTERPROFESSIONNEL DES VINS D'A.O.C. COTES DU RHONE ET DE LA VALLEE DU RHONE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « RHONE L 1636 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-03 du 16 janvier 1998.

Le déposant est l'association loi 1901 COMITE INTERPROFESSIONNEL DES VINS D'A.O.C. COTES DU RHONE ET DE LA VALLEE DU RHONE domicilié(e) 6, RUE DES TROIS FAUCONS, 84000 AVIGNON - France et immatriculée sous le numéro RCS 783 204 001 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMITE INTERPROFESSIONNEL DES VINS D'A.O.C. COTES DU RHONE ET DE LA VALLEE DU RHONE - France.

La marque RHONE L 1636 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97708085.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RHONE L 1636 est expirée depuis le 3 décembre 2007.

COMITE INTERPROFESSIONNEL DES VINS D'A.O.C. COTES DU RHONE ET DE LA VALLEE DU RHONE a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , RHONE L 2226 , RHONE L 2323 , VIGNOBLES DE LA VALLEE DU RHONE , R TROPHEE MEISSONNIER


COMITE INTERPROFESSIONNEL DES VINS D'A.O.C. COTES DU RHONE ET DE LA VALLEE DU RHONE (ASSOCIATION LOI 1901) - 6, RUE DES TROIS FAUCONS, 84000 AVIGNON - France - SIREN 783204001


COMITE INTERPROFESSIONNEL DES VINS D'A.O.C. COTES DU RHONE ET DE LA VALLEE DU RHONE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-21

Publication - Publication le 16 janv. 1998 au BOPI 1998-03

Levures biologiques à usage de fermentation de mout de raisin.