(Marque figurative)

COMITE INTERPROFESSIONNEL DES VINS D'A.O.C. COTES DU RHONE ET DE LA VALLEE DU RHONE (Association loi 1901)

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 22 décembre 1993 par l'association loi 1901 COMITE INTERPROFESSIONNEL DES VINS D'A.O.C. COTES DU RHONE ET DE LA VALLEE DU RHONE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-05 du 4 février 1994.

Le déposant est l'association loi 1901 COMITE INTERPROFESSIONNEL DES VINS D'A.O.C. COTES DU RHONE ET DE LA VALLEE DU RHONE domicilié(e) Maison des Vins - 6, rue des Trois Faucons, 84000 AVIGNON - France et immatriculée sous le numéro RCS 783 204 001 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PATCO S.A. - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93498248.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 22 décembre 2003.

COMITE INTERPROFESSIONNEL DES VINS D'A.O.C. COTES DU RHONE ET DE LA VALLEE DU RHONE a également déposé les autres marques suivantes : RHONE L 1636 , RHONE L 2226 , RHONE L 2323 , VIGNOBLES DE LA VALLEE DU RHONE , R TROPHEE MEISSONNIER